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Question écrite n° 1033 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 06/09/2022
fonction publique hospitalière - Révision des salaires des IPA - Révision des salaires des IPA
Question écrite n° 1108 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 06/09/2022
sécurité des biens et des personnes - Financement des SDIS - Financement des SDIS
Question écrite n° 1036 de Mme Huguette Tiegna
Date de dépôt : 06/09/2022
fonction publique territoriale - Valorisation du métier de secrétaire de mairie - Valorisation du métier de secrétaire de mairie
Question écrite n° 1094 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 06/09/2022
sang et organes humains - Effectivité du don du sang chez les HSH - Effectivité du don du sang chez les HSH
Question écrite n° 1074 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 06/09/2022
personnes âgées - Transferts d'autorisation et droits d'exploitation des EHPAD - Transferts d'autorisation et droits d'exploitation des EHPAD
Question écrite n° 1091 de Mme Olga Givernet
Date de dépôt : 06/09/2022
retraites : généralités - Conditions du cumul des pensions d'invalidité et autres revenus - Conditions du cumul des pensions d'invalidité et autres revenus
Question écrite n° 1007 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 06/09/2022
énergie et carburants - Les granulés de bois - Les granulés de bois
Question écrite n° 989 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 06/09/2022
agriculture - Sécheresse : dérogation à l'obligation de planter des cultures dérobées SIE - Sécheresse : dérogation à l'obligation de planter des cultures dérobées SIE
Question écrite n° 1087 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 06/09/2022
professions de santé - Reconnaissance des ambulanciers de la fonction publique hospitalière - Reconnaissance des ambulanciers de la fonction publique hospitalière
Question écrite n° 997 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 06/09/2022
banques et établissements financiers - Société générale - non-résidents - Français de l'étranger - Société générale - non-résidents - Français de l'étranger