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N° 4402 volume 1 - Rapport d'information de M. Laurent Saint-Martin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales: Date de dépôt : 21/07/2021; Voir le dossier (L'application des mesures fiscales)
N° 4391 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nadia Essayan et M. Patrice Perrot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation: Date de dépôt : 21/07/2021; Voir le dossier (La prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation)
N° 4318 rapport d'information - Rapport d'information de M. Vincent Descoeur et Mme Nicole Trisse sur la maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients: Date de dépôt : 07/07/2021; Voir le dossier (Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients)
N° 4393 rapport d'information - Rapport d'information de M. Guillaume Kasbarian et Mme Sylvia Pinel déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires: Date de dépôt : 21/07/2021; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires)
N° 4402 volume 2 - Rapport d'information de M. Laurent Saint-Martin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales: Date de dépôt : 21/07/2021; Voir le dossier (L'application des mesures fiscales)
N° 4403 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Woerth déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le Printemps de l'évaluation : l'évaluation des politiques publiques 2021: Date de dépôt : 21/07/2021; Voir le dossier (Le Printemps de l'évaluation : l'évaluation des politiques publiques 2021)
N° 4299 tome 3 - Rapport d'information de M. Philippe Latombe fait au nom de la mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »: Date de dépôt : 29/06/2021; Voir le dossier (Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »)
N° 4299 tome 2 - Rapport d'information de M. Philippe Latombe fait au nom de la mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »: Date de dépôt : 29/06/2021; Voir le dossier (Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »)
N° 4410 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2021: Date de dépôt : 22/07/2021; Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2021)
N° 4413 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Stéphanie Atger, M. Philippe Dunoyer et Mme Nicole Sanquer déposé par la délégation aux outre-mer sur la réforme de l'indemnité temporaire de retraite (ITR): Date de dépôt : 23/07/2021; Voir le dossier (Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la réforme de l'indemnité temporaire de retraite (ITR))