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N° 4389 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386).: Date de dépôt : 21/07/2021; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
N° 4299 tome 1 - Rapport d'information de M. Philippe Latombe fait au nom de la mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »: Date de dépôt : 29/06/2021; Voir le dossier (Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »)
N° 4390 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Anne-Laurence Petel et M. Antoine Savignat déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune relative aux entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire: Date de dépôt : 21/07/2021; Voir le dossier (Les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire)
N° 4414 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020, en vue de la lecture définitive (n°4407).: Date de dépôt : 23/07/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4409 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Hennion déposé par la commission des affaires européennes sur le Digital market act: Date de dépôt : 22/07/2021; Voir le dossier (Digital market act)
N° 4316 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Meyer et M. Gwendal Rouillard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après Chammal: Date de dépôt : 06/07/2021; Voir le dossier (Stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après Chammal)
N° 4320 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Baudu et M. Jean Lassalle déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la guerre des drones: Date de dépôt : 07/07/2021; Voir le dossier (La guerre des drones)
N° 4404 rapport - Rapport d'enquête de M. Gabriel Serville sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane: Date de dépôt : 21/07/2021; Voir le dossier (Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane)
N° 4405 rapport d'information - Rapport d'information de M. Frédéric Barbier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Agence française de développement (AFD) pour la période 2020-2022: Date de dépôt : 21/07/2021; Voir le dossier (Avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Agence française de développement (AFD) pour la période 2020-2022)
N° 4373 rapport - Rapport de M. Cédric Villani établi au nom de l'office, sur le financement et l'organisation de la recherche en biologie-santé : compte rendu de l'audition publique du 24 juin 2021 et de la présentation des conclusions du 15 juillet 2021: Date de dépôt : 15/07/2021; Voir le dossier (Financement et organisation de la recherche en biologie-santé)