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- Question écrite n° 17175 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 16/04/2024
- médecine - Interdiction des majorations sur les téléconsultations des plateformes - Interdiction des majorations sur les téléconsultations des plateformes
- Question écrite n° 17207 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 16/04/2024
- professions de santé - Application de la loi « Rist 2 » dans la formation des assistants dentaires - Application de la loi « Rist 2 » dans la formation des assistants dentaires
- Question écrite n° 17110 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 16/04/2024
- enseignement agricole - Suppression du brevet professionnel agricole « travaux forestiers » - Suppression du brevet professionnel agricole « travaux forestiers »
- Question écrite n° 17243 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 16/04/2024
- santé - Le nécessaire maintien de la démocratie en santé - Le nécessaire maintien de la démocratie en santé
- Question écrite n° 17064 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 16/04/2024
- assurance complémentaire - Mutuelle complémentaire des retraités - Mutuelle complémentaire des retraités
- Question écrite n° 17087 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 16/04/2024
- consommation - Tromperie sur les ventes d'eau minérales non-filtrées - Tromperie sur les ventes d'eau minérales non-filtrées
- Question écrite n° 17080 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 16/04/2024
- collectivités territoriales - Rétroactivité FCTVA - Rétroactivité FCTVA
- Question écrite n° 17068 de M. Philippe Pradal
- Date de dépôt : 16/04/2024
- assurance maladie maternité - Visites médicales à domicile - Visites médicales à domicile
- Question écrite n° 17183 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 16/04/2024
- numérique - Pprotection des données numériques de santé - Pprotection des données numériques de santé
- Question écrite n° 17251 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 16/04/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Fiscalité des loisirs sportifs marchands - Fiscalité des loisirs sportifs marchands
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