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- Question écrite n° 867 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 16/08/2022
- pouvoir d'achat - Épargne salariale - Conditions de déblocage - Épargne salariale - Conditions de déblocage
- Question écrite n° 882 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 16/08/2022
- sécurité des biens et des personnes - Technologies de lutte contre les noyades - Technologies de lutte contre les noyades
- Question écrite n° 885 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 16/08/2022
- transports ferroviaires - Non-conformité du projet Lyon-Turin au regard des lois sur l'eau - Non-conformité du projet Lyon-Turin au regard des lois sur l'eau
- Question écrite n° 839 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 16/08/2022
- énergie et carburants - Dysfonctionnements des réseaux de distribution d'électricité et de gaz - Dysfonctionnements des réseaux de distribution d'électricité et de gaz
- Question écrite n° 846 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 16/08/2022
- enfants - Système de contrôle des antécédents judiciaires des intervenants - EAJE privés - Système de contrôle des antécédents judiciaires des intervenants - EAJE privés
- Question écrite n° 871 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 16/08/2022
- professions et activités sociales - Les accueillants familiaux : un métier trop peu valorisé - Les accueillants familiaux : un métier trop peu valorisé
- Question écrite n° 827 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 16/08/2022
- bois et forêts - Situation des professionnels du bois - Situation des professionnels du bois
- Question écrite n° 862 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 16/08/2022
- Mutualité sociale agricole - Les retenues réalisées sur les remboursements de la mutuelle sociale agricole - Les retenues réalisées sur les remboursements de la mutuelle sociale agricole
- Question écrite n° 859 de Mme Anne-Sophie Frigout
- Date de dépôt : 16/08/2022
- laïcité - Sanctions pour les mosquées soutenant des islamistes - Sanctions pour les mosquées soutenant des islamistes
- Question écrite n° 822 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 16/08/2022
- animaux - Maltraitante animale - abandon d'animaux - Maltraitante animale - abandon d'animaux
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