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- Question écrite n° 851 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 16/08/2022
- étrangers - Taux d'exécution des interdictions du territoire français - Taux d'exécution des interdictions du territoire français
- Question écrite n° 837 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 16/08/2022
- élevage - La « santé globale » menacée par les élevages intensifs et industriels - La « santé globale » menacée par les élevages intensifs et industriels
- Question écrite n° 833 de M. Mounir Belhamiti
- Date de dépôt : 16/08/2022
- décorations, insignes et emblèmes - Actualisation de l'arrêté pour distinction de la croix du combattant volontaire - Actualisation de l'arrêté pour distinction de la croix du combattant volontaire
- Question écrite n° 830 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 16/08/2022
- collectivités territoriales - Baisse du montant de la DGF dans les communes de Haute-Savoie - Baisse du montant de la DGF dans les communes de Haute-Savoie
- Question écrite n° 853 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 16/08/2022
- gens du voyage - Organisation du prochain rassemblement de l'association « Vie et Lumière » - Organisation du prochain rassemblement de l'association « Vie et Lumière »
- Question écrite n° 844 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 16/08/2022
- énergie et carburants - Réglementation de l'installation de trackers photovoltaïques - Réglementation de l'installation de trackers photovoltaïques
- Question écrite n° 870 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 16/08/2022
- professions et activités sociales - Encadrement de la médiation animale - Encadrement de la médiation animale
- Question écrite n° 850 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 16/08/2022
- enseignement maternel et primaire - Le recrutement des professeurs des écoles sur liste complémentaire - Le recrutement des professeurs des écoles sur liste complémentaire
- Question écrite n° 821 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 16/08/2022
- agriculture - Zonage des aides agro-environnementale relatif à l'eau - Zonage des aides agro-environnementale relatif à l'eau
- Question écrite n° 869 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 16/08/2022
- professions de santé - Situation des PADHUE - proposition - Situation des PADHUE - proposition
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