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- Question écrite n° 616 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 09/08/2022
- animaux - Hausse des abandons des animaux de compagnie pendant la saison estivale - Hausse des abandons des animaux de compagnie pendant la saison estivale
- Question écrite n° 632 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 09/08/2022
- cérémonies publiques et fêtes légales - Absence de commémoration officielle des 230 ans de la bataille de Valmy - Absence de commémoration officielle des 230 ans de la bataille de Valmy
- Question écrite n° 662 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 09/08/2022
- énergie et carburants - Projet de « nationalisation » d'EDF - Projet de « nationalisation » d'EDF
- Question écrite n° 680 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 09/08/2022
- établissements de santé - Fin des contrats aidés dans les établissements de santé - Fin des contrats aidés dans les établissements de santé
- Question écrite n° 750 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 09/08/2022
- professions de santé - Salariés des établissements de santé à but non lucratif - Salariés des établissements de santé à but non lucratif
- Question écrite n° 601 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 09/08/2022
- agriculture - Conséquences du changement climatique pour le monde agricole - Conséquences du changement climatique pour le monde agricole
- Question écrite n° 782 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 09/08/2022
- sécurité routière - Passage à l'orange des feux tricolores - Passage à l'orange des feux tricolores
- Question écrite n° 813 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 09/08/2022
- logement : aides et prêts - Aides à la rénovation énergétique des logements - Aides à la rénovation énergétique des logements
- Question écrite n° 799 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 09/08/2022
- baux - Déplafonnement des loyers des baux commerciaux - Déplafonnement des loyers des baux commerciaux
- Question écrite n° 640 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 09/08/2022
- collectivités territoriales - Compensation par l'État de la hausse du point d'indice de la fonction publique - Compensation par l'État de la hausse du point d'indice de la fonction publique
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