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Question écrite n° 4684 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 17/01/2023
énergie et carburants - Situation des locataires ne pouvant utiliser leur chèque énergie - Situation des locataires ne pouvant utiliser leur chèque énergie
Question écrite n° 18500 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 11/06/2024
élections et référendums - Distribution des plis électoraux - Distribution des plis électoraux
Question écrite n° 4570 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 10/01/2023
énergie et carburants - Hausse spectaculaire du superéthanol E85 - Hausse spectaculaire du superéthanol E85
Question écrite n° 8256 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 23/05/2023
outre-mer - Mise en œuvre de l'article 4 du règlement CE n°1069/2009 - Mise en œuvre de l'article 4 du règlement CE n°1069/2009
Question écrite n° 9767 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 04/07/2023
travail - Règles de prise en compte des revenus d'activité - Règles de prise en compte des revenus d'activité
Question écrite n° 6252 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 14/03/2023
énergie et carburants - Annonces de Total à 1,99 euro le litre d'essence. - Annonces de Total à 1,99 euro le litre d'essence.
Question écrite n° 18112 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 28/05/2024
formation professionnelle et apprentissage - Décret relatif à l'aide à l'embauche des contrats de professionnalisation - Décret relatif à l'aide à l'embauche des contrats de professionnalisation
Question écrite n° 7722 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 02/05/2023
sang et organes humains - Baisse du don du sang - Baisse du don du sang
Question écrite n° 18336 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 04/06/2024
maladies - Campagne de prévention du diabète - Campagne de prévention du diabète
Question écrite n° 1845 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 04/10/2022
lieux de privation de liberté - Les conditions de travail du personnel pénitentiaire - Les conditions de travail du personnel pénitentiaire