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- Question écrite n° 11623 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 26/09/2023
- police - Plus de moyens pour lutter contre les suicides dans la police - Plus de moyens pour lutter contre les suicides dans la police
- Question écrite n° 11391 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 19/09/2023
- fonction publique hospitalière - Revalorisation des personnels hospitaliers - Revalorisation des personnels hospitaliers
- Question écrite n° 10933 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 22/08/2023
- eau et assainissement - Aides aux communes pour construire un système s'assainissement collectif - Aides aux communes pour construire un système s'assainissement collectif
- Question écrite n° 1082 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 06/09/2022
- pouvoir d'achat - L'impact de l'inflation sur la restauration scolaire - L'impact de l'inflation sur la restauration scolaire
- Question écrite n° 11268 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 12/09/2023
- personnes handicapées - Assurer le transport en zone rurale des adultes en situation de handicap - Assurer le transport en zone rurale des adultes en situation de handicap
- Question écrite n° 10587 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 01/08/2023
- énergie et carburants - Enjeux du développement du biométhane - Enjeux du développement du biométhane
- Question écrite n° 10595 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 01/08/2023
- énergie et carburants - Suppression des avantages fiscaux sur le gazole non routier - Suppression des avantages fiscaux sur le gazole non routier
- Question écrite n° 10325 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 25/07/2023
- économie sociale et solidaire - Chantiers éducatifs organisés par les associations de prévention spécialisée - Chantiers éducatifs organisés par les associations de prévention spécialisée
- Question écrite n° 11303 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 12/09/2023
- transports routiers - Manque de conducteurs dans les services de transports scolaires - Manque de conducteurs dans les services de transports scolaires
- Question écrite n° 11610 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/09/2023
- papiers d'identité - Délais d'obtention des documents d'identité - Délais d'obtention des documents d'identité
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