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- Question écrite n° 11782 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 03/10/2023
- finances publiques - Coût de la réception organisée au château de Versailles pour le roi Charles III - Coût de la réception organisée au château de Versailles pour le roi Charles III
- Question écrite n° 11204 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 12/09/2023
- énergie et carburants - Prix de rachat de l'électricité aux bénéficiaires de contrats Enedis - Prix de rachat de l'électricité aux bénéficiaires de contrats Enedis
- Question écrite n° 10761 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 01/08/2023
- sécurité des biens et des personnes - Maintien de l'ordre lors des jeux Olympiques d'été de 2024 organisés à Paris - Maintien de l'ordre lors des jeux Olympiques d'été de 2024 organisés à Paris
- Question écrite n° 11656 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 26/09/2023
- transports routiers - Conducteurs de transports routiers de voyageurs - Conducteurs de transports routiers de voyageurs
- Question écrite n° 11293 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 12/09/2023
- sécurité routière - Fraude sur les cartes de stationnement de personnes handicapées - Fraude sur les cartes de stationnement de personnes handicapées
- Question écrite n° 13281 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 28/11/2023
- logement - Application de l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 - Application de l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000
- Question écrite n° 14039 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 26/12/2023
- élections et référendums - Communication des registres de procurations en préfecture - Communication des registres de procurations en préfecture
- Question écrite n° 11287 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 12/09/2023
- sécurité des biens et des personnes - Augmentation du nombre d'agressions sexuelles dans le pays - Augmentation du nombre d'agressions sexuelles dans le pays
- Question écrite n° 12081 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 10/10/2023
- personnes handicapées - Manque d'accessibilité de la justice pour les personnes sourdes/malentendantes - Manque d'accessibilité de la justice pour les personnes sourdes/malentendantes
- Question écrite n° 13502 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 05/12/2023
- papiers d'identité - Photographie et document d'identité - Photographie et document d'identité
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