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Question écrite n° 9428 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 27/06/2023
produits dangereux - Risques liés aux savons faits maison - Risques liés aux savons faits maison
Question écrite n° 6188 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 07/03/2023
transports routiers - Réseau routier francilien - Réseau routier francilien
Question écrite n° 9063 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 20/06/2023
défense - Diminution de la dotation de matériel pour les gendarmeries - Diminution de la dotation de matériel pour les gendarmeries
Question écrite n° 22 de Mme Olga Givernet
Date de dépôt : 05/07/2022
retraites : généralités - Conditions du cumul des pensions d'invalidité et autres revenus - Conditions du cumul des pensions d'invalidité et autres revenus
Question écrite n° 15192 de M. Jean-Pierre Pont
Date de dépôt : 13/02/2024
professions de santé - Charges sociales de la profession de masseur-kinésithérapeute - Charges sociales de la profession de masseur-kinésithérapeute
Question écrite n° 5600 de M. Lionel Royer-Perreaut
Date de dépôt : 14/02/2023
professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires judiciaires - Situation des mandataires judiciaires
Question écrite n° 1530 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 27/09/2022
enseignement supérieur - Validation au niveau européen des diplômes VAE - Validation au niveau européen des diplômes VAE
Question écrite n° 11988 de Mme Mathilde Paris
Date de dépôt : 10/10/2023
élevage - La nécessité d'une stratégie sur l'évolution du cheptel français - La nécessité d'une stratégie sur l'évolution du cheptel français
Question écrite n° 2722 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 01/11/2022
énergie et carburants - Réglementation RE2020 - Réglementation RE2020
Question écrite n° 7554 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 25/04/2023
interruption volontaire de grossesse - Pénurie de Misoprostol : le droit à l'IVG remis en cause ? - Pénurie de Misoprostol : le droit à l'IVG remis en cause ?