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- Question écrite n° 13867 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 19/12/2023
- Gouvernement - Recul de la transparence dans les agendas des ministres - Recul de la transparence dans les agendas des ministres
- Question au Gouvernement n° 307 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 23/11/2022
- immigration - Politique migratoire - Politique migratoire
- Question écrite n° 11292 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 12/09/2023
- sécurité des biens et des personnes - Suicides au sein de la police et de la gendarmerie nationales - Suicides au sein de la police et de la gendarmerie nationales
- Question écrite n° 5809 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 21/02/2023
- marchés publics - Projet de plateforme de publicité unique en matière de commande publique - Projet de plateforme de publicité unique en matière de commande publique
- Question écrite n° 13941 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 19/12/2023
- retraites : généralités - Bonification de trimestres pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 823 de Mme Anne-Sophie Frigout
- Date de dépôt : 16/08/2022
- animaux - Souffrance des animaux transportés lors des épisodes de fortes chaleurs - Souffrance des animaux transportés lors des épisodes de fortes chaleurs
- Question écrite n° 12606 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 31/10/2023
- professions de santé - Situation des infirmiers libéraux - Situation des infirmiers libéraux
- Question au Gouvernement n° 1313 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 08/11/2023
- collectivités territoriales - Filet de sécurité anti-inflation pour les communes - Filet de sécurité anti-inflation pour les communes
- Question écrite n° 16634 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 26/03/2024
- transports urbains - Mobilités douces à usage touristique - Mobilités douces à usage touristique
- Question écrite n° 6302 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 14/03/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Question sur l'accès à la prime d'activité pour les stagiaires et apprentis - Question sur l'accès à la prime d'activité pour les stagiaires et apprentis
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