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- Question écrite n° 12234 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 17/10/2023
- justice - Réseaux de téléprocédures - Réseaux de téléprocédures
- Question au Gouvernement n° 291 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 16/11/2022
- transports ferroviaires - Ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan - Ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan
- Question écrite n° 821 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 16/08/2022
- agriculture - Zonage des aides agro-environnementale relatif à l'eau - Zonage des aides agro-environnementale relatif à l'eau
- Question écrite n° 7941 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 16/05/2023
- élections et référendums - Sanctions et missions du maire dans le cadre de la gestion des listes électorale - Sanctions et missions du maire dans le cadre de la gestion des listes électorale
- Question écrite n° 5574 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 14/02/2023
- politique extérieure - Retours concernant le programme « Accélérateur Afrique » - Retours concernant le programme « Accélérateur Afrique »
- Question écrite n° 13408 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 05/12/2023
- consommation - Recours à la conciliation en matière de consommation, vente entre particuliers - Recours à la conciliation en matière de consommation, vente entre particuliers
- Question écrite n° 8780 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 13/06/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Dysfonctionnements versement rente anciens combattants - Dysfonctionnements versement rente anciens combattants
- Question écrite n° 12088 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 10/10/2023
- politique extérieure - Financement de la guerre en Ukraine par la facilité européenne pour la paix - Financement de la guerre en Ukraine par la facilité européenne pour la paix
- Question écrite n° 7128 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 11/04/2023
- impôts et taxes - Annulation des titres émis en rémunération d'un apport 150-0 B ter du CGI - Annulation des titres émis en rémunération d'un apport 150-0 B ter du CGI
- Question au Gouvernement n° 137 de Mme Nathalie Bassire
- Date de dépôt : 05/10/2022
- outre-mer - Dispositifs Girardin - Dispositifs Girardin
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