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- Question écrite n° 7773 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 09/05/2023
- crimes, délits et contraventions - Moyens de lutte contre le « Darkweb » - Moyens de lutte contre le « Darkweb »
- Question écrite n° 6282 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 14/03/2023
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- Question écrite n° 11372 de Mme Justine Gruet
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- Question écrite n° 6615 de M. Michel Sala
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- Date de dépôt : 29/11/2022
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- Question écrite n° 9983 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 11/07/2023
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- Question au Gouvernement n° 1207 de Mme Francesca Pasquini
- Date de dépôt : 18/10/2023
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- Question écrite n° 9955 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 11/07/2023
- pharmacie et médicaments - Les mesures pour remédier à la pénurie de stock de bétahistine - Les mesures pour remédier à la pénurie de stock de bétahistine
- Question orale sans débat n° 128 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 10/01/2023
- agriculture - Agriculteurs transfrontaliers - Exploitations agricoles - Agriculteurs transfrontaliers - Exploitations agricoles
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