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- Amendement n° 111 - PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4398
- Date de dépôt : 09/11/2021
- Amendement de M. Waserman - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d’alerte)
- Amendement n° 34 - RECONNAISSANCE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4631
- Date de dépôt : 09/11/2021
- Amendement de Mme Mirallès, rapporteure - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français)
- Amendement n° 36 - RECONNAISSANCE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4631
- Date de dépôt : 09/11/2021
- Amendement de Mme Mirallès, rapporteure - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français)
- Amendement n° 39 - RECONNAISSANCE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4631
- Date de dépôt : 09/11/2021
- Amendement de Mme Mirallès, rapporteure - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français)
- Amendement n° 155 - PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4398
- Date de dépôt : 09/11/2021
- Amendement de M. Waserman - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 126 - PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4398
- Date de dépôt : 09/11/2021
- Amendement de M. Waserman - Article 5 - Adopté
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- Amendement n° 135 - PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4398
- Date de dépôt : 09/11/2021
- Amendement de M. Waserman - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d’alerte)
- Amendement n° 136 - PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4398
- Date de dépôt : 09/11/2021
- Amendement de M. Waserman - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d’alerte)
- Amendement n° 140 - PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4398
- Date de dépôt : 09/11/2021
- Amendement de M. Waserman - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d’alerte)
- Amendement n° 137 - PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4398
- Date de dépôt : 09/11/2021
- Amendement de M. Waserman - Article 9 - Adopté
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