782028 résultats trouvés
- Amendement n° 138 - PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4398
- Date de dépôt : 09/11/2021
- Amendement de M. Waserman - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d’alerte)
- Amendement n° 139 - PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4398
- Date de dépôt : 09/11/2021
- Amendement de M. Waserman - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d’alerte)
- Amendement n° 11 - RENFORCEMENT DU RÔLE DU DÉFENSEUR DES DROITS EN MATIÈRE DE SIGNALEMENT D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4375
- Date de dépôt : 09/11/2021
- Amendement de M. Waserman - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte)
- Amendement n° 8 - RENFORCEMENT DU RÔLE DU DÉFENSEUR DES DROITS EN MATIÈRE DE SIGNALEMENT D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4375
- Date de dépôt : 09/11/2021
- Amendement de M. Waserman - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte)
- Amendement n° 13 - RENFORCEMENT DU RÔLE DU DÉFENSEUR DES DROITS EN MATIÈRE DE SIGNALEMENT D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4375
- Date de dépôt : 09/11/2021
- Amendement de M. Waserman - Après l'article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte)
- Amendement n° 128 - PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4398
- Date de dépôt : 09/11/2021
- Amendement de M. Waserman - Avant l'article 12 - Adopté
- Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d’alerte)
- Amendement n° 9 - RENFORCEMENT DU RÔLE DU DÉFENSEUR DES DROITS EN MATIÈRE DE SIGNALEMENT D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4375
- Date de dépôt : 09/11/2021
- Amendement de M. Waserman - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte)
- Amendement n° 10 - RENFORCEMENT DU RÔLE DU DÉFENSEUR DES DROITS EN MATIÈRE DE SIGNALEMENT D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4375
- Date de dépôt : 09/11/2021
- Amendement de M. Waserman - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte)
- Amendement n° 7 - RENFORCEMENT DU RÔLE DU DÉFENSEUR DES DROITS EN MATIÈRE DE SIGNALEMENT D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4375
- Date de dépôt : 09/11/2021
- Amendement de M. Waserman - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte)
- Amendement n° 12 - RENFORCEMENT DU RÔLE DU DÉFENSEUR DES DROITS EN MATIÈRE DE SIGNALEMENT D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4375
- Date de dépôt : 09/11/2021
- Amendement de M. Waserman - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats