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- Question écrite n° 13001 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 21/11/2023
- assurances - Facturation du vitrage automobile - Facturation du vitrage automobile
- Question écrite n° 3078 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 15/11/2022
- chasse et pêche - Régulation du grand cormoran - Régulation du grand cormoran
- Question écrite n° 11334 de M. Frédéric Mathieu
- Date de dépôt : 19/09/2023
- défense - Des militaires néonazis au sein des armées françaises - Des militaires néonazis au sein des armées françaises
- Question écrite n° 4351 de Mme Isabelle Périgault
- Date de dépôt : 20/12/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Sécurisation du taux réduit de TVA applicable aux activités équestres - Sécurisation du taux réduit de TVA applicable aux activités équestres
- Question écrite n° 4388 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 27/12/2022
- automobiles - Simplification des procédures concernant les stationnements abusifs - Simplification des procédures concernant les stationnements abusifs
- Question écrite n° 11513 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 26/09/2023
- culture - Prise en compte de la création artistique en langues régionales - Prise en compte de la création artistique en langues régionales
- Question écrite n° 13841 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 19/12/2023
- enseignement agricole - Mise en œuvre de nouvelles grilles horaires dans l'enseignement agricole - Mise en œuvre de nouvelles grilles horaires dans l'enseignement agricole
- Question écrite n° 6250 de M. Julien Bayou
- Date de dépôt : 14/03/2023
- élus - Protection fonctionnelle des élus et élues - Protection fonctionnelle des élus et élues
- Question écrite n° 12489 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 31/10/2023
- assurances - Surfacturation des réparations automobiles - Surfacturation des réparations automobiles
- Question écrite n° 16660 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 02/04/2024
- baux - Exigences illégales de certains propriétaires envers de potentiels locataires - Exigences illégales de certains propriétaires envers de potentiels locataires
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