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N° 1055 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Budget : règlement du budget 2017)
N° 1052 - Rapport de M. Julien Aubert sur la proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (652).: Date de dépôt : 12/06/2018; Voir le dossier (Logement et urbanisme : défense du droit de propriété et délit d'occupation)
N° 1049 - Rapport de M. Jean-Baptiste Djebbari la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.: Date de dépôt : 11/06/2018; Voir le dossier (Transports : nouveau pacte ferroviaire)
N° 1033 - Rapport d'information de M. Damien Pichereau déposé par la commission des affaires européennes sur le deuxième " paquet Mobilité " publié le 8 novembre 2017 par la Commission européenne: Date de dépôt : 07/06/2018; Voir le dossier (Union européenne : deuxième " paquet Mobilité ")
N° 1035 - Rapport d'information de Mme Maina Sage et M. Raphaël Gérard déposé par la délégation aux outre-mer sur l'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-mer: Date de dépôt : 07/06/2018; Voir le dossier (Outre-mer : évaluation de la loi sur l'égalité réelle dans les outre-mer)
N° 1024 - Rapport d'information de M. Daniel Fasquelle et Mme Nathalie Sarles déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme: Date de dépôt : 06/06/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : prise en charge de l'autisme)
N° 1025 - Rapport de M. Alexandre Holroyd sur la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la gouvernance de la zone euro (n°970).: Date de dépôt : 06/06/2018; Voir le dossier (Union européenne : gouvernance de la zone euro)
N° 1026 - Rapport de Mme Olga Givernet sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n°615).: Date de dépôt : 06/06/2018; Voir le dossier (Traités et conventions : accord de coopération entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande)
N° 1028 - Rapport de M. Didier Quentin sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part (n°734).: Date de dépôt : 06/06/2018; Voir le dossier (Union européenne : accord de dialogue politique et de coopération avec Cuba)
N° 1027 - Rapport de M. Alain David sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (n°529).: Date de dépôt : 06/06/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : transfèrement des personnes condamnées la France et le Pérou)