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N° 945 - Rapport de M. Hugues Renson sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (n°320).: Date de dépôt : 16/05/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de réadmission des personnes en situation irrégulière)
N° 946 - Rapport de M. Bertrand Bouyx sur le projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001 (n°583).: Date de dépôt : 16/05/2018; Voir le dossier (Traités et conventions : protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu)
N° 943 - Rapport d'information de M. Jean-Paul Mattei déposé par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique: Date de dépôt : 15/05/2018; Voir le dossier (Logement et urbanisme : rapport de la délégation aux collectivités territoriales sur la loi ELAN)
N° 942 - Avis de M. Raphaël Gérard sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).: Date de dépôt : 15/05/2018; Voir le dossier (Logement et urbanisme : évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN))
N° 944 - Avis de M. Guillaume Vuilletet sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).: Date de dépôt : 15/05/2018; Voir le dossier (Logement et urbanisme : évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN))
N° 938 - Rapport de Mme Alexandra Louis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778).: Date de dépôt : 10/05/2018; Voir le dossier (Justice : lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
N° 939 - Rapport de M. Sylvain Waserman sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (840).: Date de dépôt : 10/05/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement)
N° 907 annexe 1 - Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (559).: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : amélioration de la prestation de compensation du handicap)
N° 909 annexe 1 - Rapport sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l'engagement associatif (848).: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Société : engagement associatif)
N° 908 annexe 1 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l'expertise des comités de protection des personnes (847).: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Recherche, sciences et technique : expertise des comités de protection des personnes)