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- Question écrite n° 2303 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 26/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Règles relatives au cumul d'activité applicable aux territoriaux - Règles relatives au cumul d'activité applicable aux territoriaux
- Question écrite n° 2285 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement supérieur - Conditions générales d'accès à la profession d'ostéopathe animal - Conditions générales d'accès à la profession d'ostéopathe animal
- Question écrite n° 2377 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 26/11/2024
- sécurité sociale - Budget de la sécurité sociale destiné aux examens et prélèvements biologiques - Budget de la sécurité sociale destiné aux examens et prélèvements biologiques
- Question écrite n° 2276 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2208 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2316 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2206 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agriculture - Importation de blé ukrainien en France - Importation de blé ukrainien en France
- Question écrite n° 2351 de M. Jean-Claude Raux
- Date de dépôt : 26/11/2024
- pollution - Interdiction du flufénacet pour protéger la qualité de l'eau potable - Interdiction du flufénacet pour protéger la qualité de l'eau potable
- Question écrite n° 2220 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 26/11/2024
- animaux - Plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie - Plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie
- Question écrite n° 2253 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 26/11/2024
- drogue - Prévention des addictions - Prévention des addictions
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