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- Question écrite n° 2199 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 26/11/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Restructuration du service du contrôle médical - Restructuration du service du contrôle médical
- Question écrite n° 2345 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 26/11/2024
- pharmacie et médicaments - Traitement Tofersen contre la maladie de Charcot - Traitement Tofersen contre la maladie de Charcot
- Question écrite n° 2237 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 26/11/2024
- collectivités territoriales - Conséquences de l'obsolescence du FNGIR pour certaines collectivités - Conséquences de l'obsolescence du FNGIR pour certaines collectivités
- Question écrite n° 2274 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement - Fabrication des uniformes pour les écoles - Fabrication des uniformes pour les écoles
- Question écrite n° 2239 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 26/11/2024
- communes - Créations de communes nouvelles et conséquences en matière de finances publiques - Créations de communes nouvelles et conséquences en matière de finances publiques
- Question écrite n° 2369 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 26/11/2024
- santé - État alarmant de la prise en charge de la santé mentale en France - État alarmant de la prise en charge de la santé mentale en France
- Question écrite n° 2294 de M. Raphaël Arnault
- Date de dépôt : 26/11/2024
- établissements de santé - La pédopsychiatrie, un service public détruit en Vaucluse - La pédopsychiatrie, un service public détruit en Vaucluse
- Question écrite n° 2257 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 26/11/2024
- eau et assainissement - Perspectives de gestion territorialisée de l'eau - Perspectives de gestion territorialisée de l'eau
- Question écrite n° 2330 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 26/11/2024
- moyens de paiement - Lutter contre la diminution de distributeurs automatiques de billets - Lutter contre la diminution de distributeurs automatiques de billets
- Question écrite n° 2318 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 26/11/2024
- logement : aides et prêts - Baisse du budget alloué au dispositif MaPrimeRénov' - Baisse du budget alloué au dispositif MaPrimeRénov'
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