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- Question écrite n° 4795 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 17/01/2023
- télécommunications - Problème d'inclusion des territoires ruraux à cause des zones blanches - Problème d'inclusion des territoires ruraux à cause des zones blanches
- Question écrite n° 80 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 12/07/2022
- police - Départementalisation de la police judiciaire - Départementalisation de la police judiciaire
- Question écrite n° 11977 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 10/10/2023
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- Question écrite n° 10899 de M. Arthur Delaporte
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- Question écrite n° 12231 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 17/10/2023
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- Question au Gouvernement n° 1500 de M. William Martinet
- Date de dépôt : 17/01/2024
- logement - Droit au logement - Droit au logement
- Question écrite n° 13025 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 21/11/2023
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- Question orale sans débat n° 275 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 04/04/2023
- biodiversité - Liste des ESOD et plan Ecophyto III - Liste des ESOD et plan Ecophyto III
- Question écrite n° 3245 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 22/11/2022
- animaux - Statut des pigeons biset sans propriétaire - Statut des pigeons biset sans propriétaire
- Question écrite n° 2285 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 18/10/2022
- fonction publique de l'État - Agents en poste dans les zones urbaines sensibles et argent public - Agents en poste dans les zones urbaines sensibles et argent public
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