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Question écrite n° 259 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 26/07/2022
entreprises - Hausses des prix des matières premières pour les entreprises - Hausses des prix des matières premières pour les entreprises
Question écrite n° 8870 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 13/06/2023
finances publiques - Pour lutter efficacement contre l'explosion des prix des carburants - Pour lutter efficacement contre l'explosion des prix des carburants
Question écrite n° 12685 de M. Paul Vannier
Date de dépôt : 07/11/2023
enseignements artistiques - Absence de certificat d'aptitude aux fonctions de professeur mandoliniste - Absence de certificat d'aptitude aux fonctions de professeur mandoliniste
Question écrite n° 17475 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 30/04/2024
médecine - Patients ALD en EHPAD et médecin traitant - Patients ALD en EHPAD et médecin traitant
Question écrite n° 1583 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 27/09/2022
logement : aides et prêts - Transformation du dispositif Loc'Avantages en crédit d'impôt - Transformation du dispositif Loc'Avantages en crédit d'impôt
Question écrite n° 17962 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 21/05/2024
professions de santé - Réclamations des kinésithérapeutes - Réclamations des kinésithérapeutes
Question écrite n° 8662 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 06/06/2023
logement - Hausse des taux des crédits immobiliers et avenir du marché de l'immobilier - Hausse des taux des crédits immobiliers et avenir du marché de l'immobilier
Question écrite n° 15086 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 13/02/2024
enseignement - Nouvelles modalités de reclassement du personnel de l'éducation nationale - Nouvelles modalités de reclassement du personnel de l'éducation nationale
Question écrite n° 6108 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 07/03/2023
étrangers - Ouverture de CRA - Ouverture de CRA
Question écrite n° 12040 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 10/10/2023
impôt sur le revenu - Réductions d'impôts pour les résidents en Ehpad - Réductions d'impôts pour les résidents en Ehpad