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- Question écrite n° 3095 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 15/11/2022
- eau et assainissement - Inondations, programmation des aménagements et débat public - Inondations, programmation des aménagements et débat public
- Question écrite n° 16092 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 12/03/2024
- justice - Conditions de la signature de l'accord de Malaga entre l'Espagne et la France - Conditions de la signature de l'accord de Malaga entre l'Espagne et la France
- Question écrite n° 1992 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 11/10/2022
- assurance maladie maternité - Situation des salariés en retraite progressive et arrêts maladie longs - Situation des salariés en retraite progressive et arrêts maladie longs
- Question écrite n° 11191 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 12/09/2023
- discriminations - Incidents homophobes à l'occasion d'événements sportifs - Incidents homophobes à l'occasion d'événements sportifs
- Question écrite n° 10877 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 15/08/2023
- communes - Rehaussement du plafond de la DETR - Rehaussement du plafond de la DETR
- Question écrite n° 15753 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 27/02/2024
- transports routiers - Situation du secteur du transport routier - Situation du secteur du transport routier
- Question écrite n° 6947 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 04/04/2023
- impôts locaux - Assujettissement des EESPIG à la taxe foncière sur les propriétés bâties - Assujettissement des EESPIG à la taxe foncière sur les propriétés bâties
- Question au Gouvernement n° 204 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 26/10/2022
- énergie et carburants - LANCEMENT DE FRANCE NATION VERTE - LANCEMENT DE FRANCE NATION VERTE
- Question écrite n° 18417 de M. Didier Parakian
- Date de dépôt : 04/06/2024
- syndicats - Représentativité des organisations professionnelles en France - Représentativité des organisations professionnelles en France
- Question écrite n° 9822 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 11/07/2023
- droits fondamentaux - Téléphones espions : les libéraux détestent-ils les libertés ? - Téléphones espions : les libéraux détestent-ils les libertés ?
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