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- Question écrite n° 7259 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 18/04/2023
- biodiversité - Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts » - Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts »
- Question écrite n° 17328 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 23/04/2024
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- Question écrite n° 10239 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 18/07/2023
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- Question écrite n° 5355 de Mme Émilie Bonnivard
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- Question écrite n° 17178 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question orale sans débat n° 759 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 07/05/2024
- politique extérieure - Politique en matière d'aide publique au développement - Politique en matière d'aide publique au développement
- Question écrite n° 15263 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/02/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Délivrance des débits de boissons par commune - Délivrance des débits de boissons par commune
- Question écrite n° 15963 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 12/03/2024
- chambres consulaires - Situation des chambres de métiers et de l'artisanat - Situation des chambres de métiers et de l'artisanat
- Question écrite n° 15284 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 20/02/2024
- associations et fondations - Association subventionnée - communication des budgets et comptes - Association subventionnée - communication des budgets et comptes
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