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- Question écrite n° 4882 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 24/01/2023
- fonctionnaires et agents publics - Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Question écrite n° 5693 de M. Alain David
- Date de dépôt : 21/02/2023
- biodiversité - Dauphins échoués sur la côte atlantique - Dauphins échoués sur la côte atlantique
- Question écrite n° 18084 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 28/05/2024
- enseignement maternel et primaire - Suppression des classes dans les zones rurales - Suppression des classes dans les zones rurales
- Question écrite n° 5919 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 28/02/2023
- économie sociale et solidaire - Accès privilégié au foncier des ressourceries et recycleries - Accès privilégié au foncier des ressourceries et recycleries
- Question orale sans débat n° 707 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 26/03/2024
- environnement - Compensation - Compensation
- Question écrite n° 4030 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 13/12/2022
- maladies - « covid-long » - « covid-long »
- Question au Gouvernement n° 404 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 15/12/2022
- sécurité des biens et des personnes - SÉCURITÉ À PARIS PENDANT LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALL - SÉCURITÉ À PARIS PENDANT LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALL
- Question au Gouvernement n° 314 de Mme Anne Bergantz
- Date de dépôt : 23/11/2022
- enfants - Protection de l'enfance - Protection de l'enfance
- Question écrite n° 10812 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 08/08/2023
- enseignement supérieur - Plateforme MonMaster - Plateforme MonMaster
- Question écrite n° 10947 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 22/08/2023
- ministères et secrétariats d'État - Cybersécurité - Cybersécurité
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