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Amendement n° 3216 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 05/11/2021
Amendement de M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 24 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4658 - Proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à combattre le harcèlement scolaire
Date de dépôt : 05/11/2021
Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 3 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406
Date de dépôt : 05/11/2021
Amendement de M. Causse, Mme Marsaud, M. Perrot et M. Arend - Article 15 - Retiré
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 4 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406
Date de dépôt : 05/11/2021
Amendement de M. Causse, Mme Marsaud, M. Arend et M. Perrot - Article 15 - Retiré
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
N° 4655 - Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Ménard visant à promouvoir le bleuet et sa distribution, notamment auprès des écoles
Date de dépôt : 05/11/2021
Voir le dossier (Promouvoir le bleuet et sa distribution, notamment auprès des écoles)
Amendement n° 2863 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 05/11/2021
Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Date de réunion : 04/11/2021
  1. Audition de M. Jean-François Le Bos, conseiller du président du groupe Financière SNOP Dunois, président de la Fédération des industries des équipements pour véhicules (FIEV), et de M. Claude Cham, président d'honneur et trésorier de la FIEV
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Date de réunion : 04/11/2021
  1. Audition de M. Pierre Luzeau, président du comité exécutif du groupe Seqens, accompagné de M. Gildas Barreyre, secrétaire général du comité exécutif.
Compte rendu de réunion n° 120 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 04/11/2021
  1. Audition publique sur « Transmission du coronavirus dans les milieux confinés, capteurs de CO2 et purificateurs d'air » (Jean-Luc Fugit, député, et Angèle Préville, sénatrice, rapporteurs)
Amendement n° 2532 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 04/11/2021
Amendement de M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine - Après l'article 48 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)