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- Question écrite n° 16023 de Mme Raquel Garrido
- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question écrite n° 2621 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 25/10/2022
- télécommunications - Contribution des GAFAM au financement des télécommunications - Contribution des GAFAM au financement des télécommunications
- Question écrite n° 6826 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 28/03/2023
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- Question écrite n° 9605 de Mme Christine Decodts
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- Question écrite n° 13668 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 12/12/2023
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- Question écrite n° 14535 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 23/01/2024
- transports routiers - Les autoroutes à flux libre sont un véritable piège pour les automobilistes - Les autoroutes à flux libre sont un véritable piège pour les automobilistes
- Question écrite n° 12897 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 14/11/2023
- maladies - Publication du décret concernant le dépistage néonatal de la drépanocytose - Publication du décret concernant le dépistage néonatal de la drépanocytose
- Question écrite n° 18620 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 11/06/2024
- personnes handicapées - Manquements à la loi du 11/02/2005 relative à l'égalité des droits et des chance - Manquements à la loi du 11/02/2005 relative à l'égalité des droits et des chance
- Question écrite n° 13885 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 19/12/2023
- laïcité - Port du qamis et de l'abaya dans les centres de formation des apprentis - Port du qamis et de l'abaya dans les centres de formation des apprentis
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