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Compte rendu intégral de la séance du mercredi 23 mars 2022
Date de séance : 23/03/2022
  1. 1. Intervention de M. Volodymyr Zelensky, président de l’Ukraine0
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 06/07/2022
  1. – Élection du président de la commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/06/2022
  1. Élection du Bureau de la commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/06/2022
  1. Election du Bureau
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/07/2022
  1. – Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (sous réserve de son dépôt)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 11/07/2022
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, après engagement de la procédure accélérée, des amendements au projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n° 14) (Mme Caroline Abadie, rapporteure) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination, à venir, du président de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par le Président de la République ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n° 3).
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/07/2022
  1. Examen, pour avis de l'article 6 du projet de loi relatif à des mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (M. Louis Margueritte, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/07/2022
  1. Audition de M. Philippe Chalmin, président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ;
  2. nomination de rapporteurs pour avis.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/07/2022
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, et Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 30/06/2022
  1. Élection du bureau de la commission.