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Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 12/07/2022
  1. Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17)
  2. Audition de Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/07/2022
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de Monsieur Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, de Mme Agnès Pannier Runacher, ministre de la transition énergétique, de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, et M. de Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mmes Sandra Marsaud et Maud Bregeon, rapporteures pour avis).
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/07/2022
  1. Suite de l'examen pour avis (avec délégation au fond) des articles 6 à 19 du projet de loi sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mmes Sandra Marsaud et Maud Bregeon, rapporteures pour avis).
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/07/2022
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 144) (Mme Charlotte Parmentier Lecocq, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/07/2022
  1. – Suite de l'examen des articles 1er à 5 et 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 1 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 21/07/2022
  1. Nomination du Bureau ;
  2. Échange de vues sur les méthodes et le programme de travail.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 13/07/2022
  1. Table ronde sur la réforme du financement de l'audiovisuel public réunissant les responsables des sociétés et établissement concernés
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 19/07/2022
  1. Nomination du Bureau ;
  2. Échanges de vues sur les travaux de la délégation.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 26/07/2022
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 154 – M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 27/07/2022
  1. Audition, à huis clos, de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées, et de M. Philippe Bertoux, directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;