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- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 21/09/2022
- Audition de M. Stéphane PERRIN, vice-président du conseil régional de Bretagne et président délégué finances de la commission administration générale de Régions de France sur les finances locales et les conséquences pour les collectivités territoriales des réformes envisagées dans le projet de loi de finances pour 2023.
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 10/10/2022
- - Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274)
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 28/09/2022
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine de Salins, Présidente du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) sur le 16ème rapport thématique du HCECM consacré à « la mobilité des militaires ».
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 28/09/2022
- Audition commune, ouverte à la presse, de M. Éric Trappier, président du CIDEF, président d'honneur du GIFAS, président-directeur général de Dassault aviation, de M. Pierre Éric Pommellet, président du GICAN, président-directeur général de Naval Group, de M. Marc Darmon, président du GICAT, directeur général adjoint de Thales, et de M. Thierry Gaiffe, vice-président et président de la commission défense du Comité Richelieu, président-directeur général de Elno.
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 11/10/2022
- - Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 11/10/2022
- - Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 27/09/2022
- Audition, à huis clos, commune avec la commission de la défense et la commission des affaires étrangères, de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, de M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, et de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur les rapports annuels du Gouvernement au Parlement portant sur les exportations par la France d'armements et de biens à double usage.
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 27/09/2022
- Audition conjointe, à huis clos, commune avec les commissions des affaires économiques et de la défense nationale et des forces armées, de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, de M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, et de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur les rapports annuels du gouvernement au Parlement portant sur les exportations par la France d'armements et de biens à double usage.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 20/07/2022
- Élection du Bureau.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 25/07/2022
- Nomination du Bureau ;
- Échanges de vues sur les travaux de la délégation.
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