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Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/10/2022
  1. Audition de Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales, sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »,
  2. Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (M. Philippe Pradal, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 12/10/2022
  1. – Audition de M. Pascal BERTEAUD, directeur général du CEREMA.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 20/10/2022
  1. Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 – seconde partie) :
  2. -Examen des amendements sur la mission Enseignement scolaire (MM. Philippe Fait et Christophe Marion, rapporteurs pour avis)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 19/10/2022
  1. Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 – seconde partie) :
  2. -Audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/10/2022
  1. Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (seconde partie) :
  2. -Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, et de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, puis examen et vote des crédits (Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 12/10/2022
  1. – Audition de Mme Caroline CAYEUX, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 12/10/2022
  1. à 9 heures : Audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur l'exécution 2021 du contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022
  2. à 11 heures : Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde (FMM), sur l'exécution 2021 du contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 19/10/2022
  1. Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 – seconde partie) :
  2. - Audition de Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/10/2022
  1. Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 : mission « Économie » : Entreprises (M. Xavier Albertini, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 20/10/2022
  1. Audition de M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargé des Outre-mer, sur les crédits de la mission « Outre-mer » ;
  2. Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis) .