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Question écrite n° 10502 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 25/07/2023
urbanisme - Interprétation de la loi ALUR dans le calcul des places de stationnement - Interprétation de la loi ALUR dans le calcul des places de stationnement
Question écrite n° 9207 de M. Nicolas Pacquot
Date de dépôt : 20/06/2023
professions et activités sociales - Prime Ségur en faveur des secrétaires médico-sociaux - Prime Ségur en faveur des secrétaires médico-sociaux
Question écrite n° 10309 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 25/07/2023
consommation - Affichage environnemental dans le secteur de l'alimentation - Affichage environnemental dans le secteur de l'alimentation
Question écrite n° 4046 de M. Mikaele Seo
Date de dépôt : 13/12/2022
outre-mer - Quai de Leava à Futuna - Quai de Leava à Futuna
Question écrite n° 18155 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 28/05/2024
outre-mer - Révision du règlement européen sur les produits de construction et dérogation - Révision du règlement européen sur les produits de construction et dérogation
Question écrite n° 16333 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 19/03/2024
pharmacie et médicaments - Difficultés des pharmaciens d'officine - Difficultés des pharmaciens d'officine
Question écrite n° 16408 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 19/03/2024
transports routiers - L'expérimentation des méga-camions en France - L'expérimentation des méga-camions en France
Question écrite n° 4755 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 17/01/2023
pollution - Pollution des incinérateurs - renforcement de la protection de la population - Pollution des incinérateurs - renforcement de la protection de la population
Question écrite n° 994 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 06/09/2022
animaux - Élevages clandestins de chiens d'attaque - Élevages clandestins de chiens d'attaque
Question écrite n° 11882 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 03/10/2023
professions de santé - Reprise d'études d'infirmier interrompues - Reprise d'études d'infirmier interrompues