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- Compte rendu de réunion n° 029 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 17/12/2013
- Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (n° 1617) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 décembre 2013
- Date de séance : 17/12/2013
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 45956 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 17/12/2013
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question écrite n° 45954 de M. Rémi Pauvros
- Date de dépôt : 17/12/2013
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question écrite n° 46426 de Mme Chaynesse Khirouni
- Date de dépôt : 17/12/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 46427 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 17/12/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 45997 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 17/12/2013
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 46173 de M. Pascal Cherki
- Date de dépôt : 17/12/2013
- impôt sur les sociétés - montant - compagnies multinationales. politiques communautaires
- Question écrite n° 45957 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 17/12/2013
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question écrite n° 45955 de Mme Barbara Romagnan
- Date de dépôt : 17/12/2013
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
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