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- Question écrite n° 13346 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 28/11/2023
- transports ferroviaires - Fret ferroviaire sur la ligne Flamboin-Montereau - Fret ferroviaire sur la ligne Flamboin-Montereau
- Question écrite n° 15438 de M. Frédéric Cabrolier
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question au Gouvernement n° 1209 de Mme Marine Le Pen
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- Question écrite n° 8594 de Mme Lise Magnier
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- Question écrite n° 13451 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 05/12/2023
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- Question écrite n° 12990 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 21/11/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Mise en œuvre du « Plan Blessés » - Mise en œuvre du « Plan Blessés »
- Question écrite n° 9178 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 20/06/2023
- personnes handicapées - Accessibilité des ERP - Accessibilité des ERP
- Question écrite n° 7086 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 11/04/2023
- droits fondamentaux - Protection des données personnelles face aux demandes d'opérateurs téléphoniques - Protection des données personnelles face aux demandes d'opérateurs téléphoniques
- Question écrite n° 12055 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 10/10/2023
- logement : aides et prêts - Cumul APL et loi Pinel pour un membre de la famille en situation de handicap - Cumul APL et loi Pinel pour un membre de la famille en situation de handicap
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