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Question écrite n° 3439 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 22/11/2022
sports - Définition de la notion de « milieu montagnard » - Définition de la notion de « milieu montagnard »
Question écrite n° 15576 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 20/02/2024
urbanisme - Pouvoir du maire en matière de constat d'infractions au code de l'urbanisme - Pouvoir du maire en matière de constat d'infractions au code de l'urbanisme
Question écrite n° 10777 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 08/08/2023
agriculture - Principe de précaution abusif concernant certains herbicides - Principe de précaution abusif concernant certains herbicides
Question écrite n° 2401 de M. Alain David
Date de dépôt : 18/10/2022
services publics - Non-renouvellement des contrats aidés des PIMMS médiation - Non-renouvellement des contrats aidés des PIMMS médiation
Question écrite n° 18512 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 11/06/2024
enfants - Accompagnement des mineurs non accompagnés délinquants - Accompagnement des mineurs non accompagnés délinquants
Question écrite n° 13894 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 19/12/2023
maladies - Absence de vision de long terme du Gouvernement dans la lutte contre les IST - Absence de vision de long terme du Gouvernement dans la lutte contre les IST
Question écrite n° 1446 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 20/09/2022
transports ferroviaires - Transports - Autorisation du cabotage dans les trains de nuit - Transports - Autorisation du cabotage dans les trains de nuit
Question écrite n° 11868 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 03/10/2023
pollution - Pollution plastique - Pollution plastique
Question orale sans débat n° 794 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 21/05/2024
logement - Manque de logements pour les travailleurs saisonniers - Manque de logements pour les travailleurs saisonniers
Question écrite n° 16024 de Mme Anne-Laure Babault
Date de dépôt : 12/03/2024
enseignement maternel et primaire - Projet de modification des rythmes scolaires - Projet de modification des rythmes scolaires