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- Question écrite n° 7404 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 18/04/2023
- politique extérieure - Persécutions religieuses des chrétiens en Iran - Persécutions religieuses des chrétiens en Iran
- Question écrite n° 10754 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 01/08/2023
- santé - Refus de transport sanitaire en ruralité - Refus de transport sanitaire en ruralité
- Question écrite n° 16810 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 02/04/2024
- sécurité des biens et des personnes - Cartes professionnelles des gardes champêtres - Cartes professionnelles des gardes champêtres
- Question écrite n° 3102 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 15/11/2022
- énergie et carburants - Élargissement du bouclier tarifaire à toutes les situations individuelles - Élargissement du bouclier tarifaire à toutes les situations individuelles
- Question écrite n° 17592 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 6894 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 04/04/2023
- élus - Présentation des indemnités des élus avant l'examen du budget d'une collectivité - Présentation des indemnités des élus avant l'examen du budget d'une collectivité
- Question écrite n° 9730 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 04/07/2023
- retraites : généralités - TUC et dispositifs assimilables pour la retraite - TUC et dispositifs assimilables pour la retraite
- Question écrite n° 14687 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 30/01/2024
- lieux de privation de liberté - État des prisons françaises - État des prisons françaises
- Question écrite n° 3238 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 22/11/2022
- agroalimentaire - Situation économique alarmante dans laquelle se trouvent les meuniers français - Situation économique alarmante dans laquelle se trouvent les meuniers français
- Question écrite n° 5156 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 31/01/2023
- politique extérieure - Relations France - Tchad après la répression du 20 octobre 2022 - Relations France - Tchad après la répression du 20 octobre 2022
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