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- Date de dépôt : 26/03/2024
- personnes handicapées - Opposition au projet de décret pour les personnes sous mesure de protection - Opposition au projet de décret pour les personnes sous mesure de protection
- Question écrite n° 4013 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 13/12/2022
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- Question écrite n° 5039 de M. Christophe Bex
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- Question écrite n° 11010 de Mme Isabelle Rauch
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- Question écrite n° 12722 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 07/11/2023
- ordre public - Tirs de LBD à moins de 10 mètres : est-on encore en démocratie ? - Tirs de LBD à moins de 10 mètres : est-on encore en démocratie ?
- Question écrite n° 17790 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 14/05/2024
- Parlement - Réponses aux questions écrites des parlementaires - Réponses aux questions écrites des parlementaires
- Question écrite n° 1 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 05/07/2022
- animaux - Cohabitation entre les randonneurs et les patous - Cohabitation entre les randonneurs et les patous
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