Résultats de la recherche - Assemblée nationale

21483 résultats trouvés

Question écrite n° 721 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 09/08/2022; papiers d'identité - Délivrance des titres d'identité - Délivrance des titres d'identité
Question écrite n° 700 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 09/08/2022; impôts locaux - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Question écrite n° 788 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 09/08/2022; transports aériens - Limitation du trafic aérien en France - Limitation du trafic aérien en France
Question écrite n° 819 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 09/08/2022; retraites : régime agricole - Droits à la retraite des agriculteurs élus ou anciennement élus - Droits à la retraite des agriculteurs élus ou anciennement élus
Question écrite n° 610 de M. Alexandre Loubet: Date de dépôt : 09/08/2022; agriculture - Soutien d'urgence aux agriculteurs mosellans face à la vague de sécheresse ! - Soutien d'urgence aux agriculteurs mosellans face à la vague de sécheresse !
Question écrite n° 767 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 09/08/2022; santé - Santé mentale et psychiatrie - Santé mentale et psychiatrie
Question écrite n° 619 de Mme Aurore Bergé: Date de dépôt : 09/08/2022; animaux - Lutte contre le trafic d'espèces sauvages - Lutte contre le trafic d'espèces sauvages
Question écrite n° 709 de M. Lionel Royer-Perreaut: Date de dépôt : 09/08/2022; justice - Statut des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP) - Statut des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP)
Question écrite n° 670 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 09/08/2022; enseignement - Recrutement de professeurs des écoles lauréats sur listes complémentaires - Recrutement de professeurs des écoles lauréats sur listes complémentaires
Question écrite n° 734 de M. Yannick Neuder: Date de dépôt : 09/08/2022; pharmacie et médicaments - Retraitement du matériel médical - Retraitement du matériel médical