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- Amendement n° 314 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 273 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Breton - Article 1ER BA - Rejeté
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- Amendement n° 359 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 1ER B - Rejeté
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- Amendement n° 221 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Pierre-Henri Dumont - Article 1ER B - Rejeté
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- Amendement n° 126 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Bazin - Article 1ER B - Rejeté
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- Amendement n° 88 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Hetzel, M. Marleix, M. Thiériot, M. Le Fur, Mme Bassire, M. Cattin, M. Quentin, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Hemedinger, Mme Beauvais, M. Victor Habert-Dassault, Mme Trastour-Isnart et M. Sermier - Article 1ER C - Rejeté
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- Amendement n° 234 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de Mme Lamia El Aaraje, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 1ER C - Rejeté
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- Amendement n° 46 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 300 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Dupont-Aignan et M. Evrard - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 39 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Brun - Article 2 - Rejeté
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