768085 résultats trouvés
- Amendement n° 134 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 440 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Pauget - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 404 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Le Fur - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 497 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Son-Forget - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 421 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain et Mme Pujol - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 361 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 48 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Gosselin, M. Boucard, M. Schellenberger et M. Savignat - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 469 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Meyer - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 208 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Viry - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 95 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Hetzel, M. Marleix, M. Thiériot, Mme Bassire, M. Quentin, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Hemedinger, Mme Beauvais, M. Victor Habert-Dassault, Mme Trastour-Isnart et M. Sermier - Article PREMIER - Rejeté
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