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Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/04/2023
  1. Examen de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (n° 991) (M. Jean-Victor Castor, rapporteur)
  2. Audition de M. Lionel Collet, dont la nomination aux fonctions de président de la Haute Autorité de santé est envisagée par M. le Président de la République (M. Yannick Neuder, rapporteur), puis vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 12/01/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Bensasson, Président directeur-général d'EDF Renouvelables.
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 19/01/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe de Ladoucette, ancien Président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 08/02/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Machenaud, Membre de l'Académie des technologies, ancien directeur exécutif chargé de la production et de l'ingénierie, directeur de la branche Asie-Pacifique d'EDF (2010-2015)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 26/01/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Maillard, ancien Président du directoire de RTE (2007-2015).
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 07/02/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Dominique Voynet, ancienne Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement (1997-2001).
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Date de réunion : 13/04/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Me Patrick Baudouin, président de la Ligue des droits de l'Homme.
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 26/01/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Borloo, ancien Ministre d'État, Ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 01/02/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. André Merlin, Président d'honneur du Réseau de Transport d'Électricité (RTE).
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Date de réunion : 04/04/2023
  1. – Audition, à huis clos, d'une surveillante de la maison centrale d'Arles.