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- Question écrite n° 17466 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/04/2024
- logement : aides et prêts - Conditions d'accession au logement social - Conditions d'accession au logement social
- Question écrite n° 17520 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 30/04/2024
- transports ferroviaires - Financement Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur - Financement Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur
- Question écrite n° 17430 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 30/04/2024
- démographie - Soutenir la croissance démographique en France - Soutenir la croissance démographique en France
- Question écrite n° 17410 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 30/04/2024
- automobiles - Contrôle technique des véhicules de collection - Surtransposition - Contrôle technique des véhicules de collection - Surtransposition
- Question écrite n° 17514 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 30/04/2024
- sécurité des biens et des personnes - Statut du sapeur-pompier volontaire en France. - Statut du sapeur-pompier volontaire en France.
- Question écrite n° 17499 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 30/04/2024
- professions de santé - Infirmiers en transition de la catégorie B à la catégorie A - Infirmiers en transition de la catégorie B à la catégorie A
- Question écrite n° 17501 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 30/04/2024
- professions de santé - Statut et rémunération des assistants de régulation médicale (ARM) - Statut et rémunération des assistants de régulation médicale (ARM)
- Question écrite n° 17488 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 30/04/2024
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments et fermetures d'officines - Pénurie de médicaments et fermetures d'officines
- Question écrite n° 17495 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 30/04/2024
- politique extérieure - Vulnérabilité des minorités religieuses au Sahel - Vulnérabilité des minorités religieuses au Sahel
- Question écrite n° 17491 de M. Andy Kerbrat
- Date de dépôt : 30/04/2024
- politique extérieure - Ouverture d'un couloir humanitaire pour les demandeurs d'asile LGBTQIA+ - Ouverture d'un couloir humanitaire pour les demandeurs d'asile LGBTQIA+
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