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Compte rendu de réunion n° 8 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 23/04/2024
  1. Audition du Pr Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé, et du Dr Pierre Gabach, adjoint à la direction de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et chef du service des bonnes pratiques
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 23/04/2024
  1. Table ronde avec les acteurs du domicile :
  2. - Association des directeurs au service des personnes âgées – M. Pascal Champvert, président
  3. - Collectif national des maisons de vie – Mme Laure Hubidos, présidente
  4. - Équipe mobile de soins palliatifs de l'Essonne – Mme Françoise Ellien, directrice
  5. - Fédération française de services à la personne et de proximité – M. Didier Pagel, président de la commission « soins », et Mme Anne Richard, responsable Affaires publiques et médico social ;
  6. - Syndicat national des établissements, résidences et services d'aide à domicile privés pour personnes âgées – M. Jean Marc Venard, vice-président, et Dr Éric Kariger, président de la commission médicale et soins
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 23/04/2024
  1. Table ronde avec les fédérations hospitalières :
  2. - Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France – Mme Béatrice Noëllec, directrice des relations institutionnelles, et Mme Christine Schibler, déléguée générale
  3. - Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés solidaires – M. Charles Guépratte, directeur général, et Pr Olivier Guérin, conseiller médical
  4. - Fédération hospitalière de France – Pr Bertrand Guidet, président du comité Éthique, et M. Marc Bourquin, conseiller stratégie et responsable de l'articulation et de la coordination Parcours, Proximité, Autonomie et Territoire
  5. - Fédération hospitalière des centres de lutte contre le cancer – Mme Sophie Beaupère, déléguée générale
  6. - Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile – Dr Élisabeth Hubert, présidente, et M. Mathurin Laurin, délégué national
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 23/04/2024
  1. Table ronde réunissant :
  2. - Académie nationale de médecine – Pr Jacques Bringer, président du comité Éthique, et Mme Claudine Bergoignan-Esper, vice-présidente du comité Éthique
  3. - Conseil économique, social et environnemental – M. Albert Ritzenthaler, président de la commission temporaire sur la fin de vie, et Mme Dominique Joseph, rapporteure de l'avis « Fin de vie : faire évoluer la loi ? » (2023)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 23/04/2024
  1. Table ronde avec les ordres des professionnels de santé :
  2. - Conseil national de l'ordre des médecins – Dr François Arnault, président, et Mme Julie Laubard, directrice adjointe des services juridiques
  3. - Conseil national de l'ordre des pharmaciens – Mmes Carine Wolf-Thal, présidente, et Caroline Lhopiteau, directrice générale
  4. - Conseil national de l'ordre des infirmiers – Mme Sylvaine Mazière-Tauran, présidente, et Mme Soumaya Majeri, responsable des affaires juridiques
Question écrite n° 17317 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 23/04/2024
enseignement secondaire - Classes SEGPA et choc des savoirs - Classes SEGPA et choc des savoirs
Question écrite n° 17320 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 23/04/2024
enseignement supérieur - Agressions et dégradations universitaires - Agressions et dégradations universitaires
Question écrite n° 17327 de Mme Maud Gatel
Date de dépôt : 23/04/2024
étrangers - Prise en compte des titres de séjours diplomatiques - Prise en compte des titres de séjours diplomatiques
Question écrite n° 17386 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 23/04/2024
sécurité des biens et des personnes - Évaluation de la loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 - Évaluation de la loi n° 2018-527 du 28 juin 2018
Question écrite n° 17336 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 23/04/2024
industrie - Entreprises pouvant participer à la confection de treillis F3 - Entreprises pouvant participer à la confection de treillis F3