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Question écrite n° 15920 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 12/03/2024
accidents du travail et maladies professionnelles - Fiscalisation des rentes de maladies professionnelles (pesticides) - Fiscalisation des rentes de maladies professionnelles (pesticides)
Question écrite n° 7620 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 02/05/2023
anciens combattants et victimes de guerre - Nombre d'anciens combattants Seconde Guerre mondiale - Nombre d'anciens combattants Seconde Guerre mondiale
Question écrite n° 9829 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 11/07/2023
élections et référendums - Désignation des délégués des communes associées pour les élections sénatoriales - Désignation des délégués des communes associées pour les élections sénatoriales
Question écrite n° 4280 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 20/12/2022
outre-mer - SNU en Nouvelle-Calédonie - SNU en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 10354 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 25/07/2023
établissements de santé - Malgré le CNR, aucune solution : l'hôpital se meurt - Malgré le CNR, aucune solution : l'hôpital se meurt
Question écrite n° 883 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 16/08/2022
tourisme et loisirs - La pénurie de saisonniers dans les professions du tourisme - La pénurie de saisonniers dans les professions du tourisme
Question écrite n° 441 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 02/08/2022
communes - Mise en place d'une aide « gaz et électricité » à destination des communes - Mise en place d'une aide « gaz et électricité » à destination des communes
Question écrite n° 15897 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 05/03/2024
retraites : généralités - Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites précaires - Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites précaires
Question écrite n° 9859 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 11/07/2023
enseignement privé - Part des élèves non parisiens enseignement privé sous contrat à Paris 12e et 20e - Part des élèves non parisiens enseignement privé sous contrat à Paris 12e et 20e
Question écrite n° 561 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 02/08/2022
professions de santé - Facturation des indemnités kilométriques des infirmiers - Facturation des indemnités kilométriques des infirmiers