Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16422 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 26/03/2024; agriculture - établir la concurrence loyale pour nos agriculteurs - établir la concurrence loyale pour nos agriculteurs
Question au Gouvernement n° 1452 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 14/12/2023; climat - COP 28 - COP 28
Question écrite n° 15226 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 13/02/2024; sécurité routière - Code de la route et priorité des piétons - Code de la route et priorité des piétons
Question écrite n° 4982 de Mme Isabelle Périgault: Date de dépôt : 24/01/2023; taxe sur la valeur ajoutée - Maintien du taux réduit sur les produits de lutte contre la covid - Maintien du taux réduit sur les produits de lutte contre la covid
Question écrite n° 2477 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 25/10/2022; énergie et carburants - Aides aux foyers qui se chauffent au gaz liquide - Aides aux foyers qui se chauffent au gaz liquide
Question écrite n° 14252 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 09/01/2024; bâtiment et travaux publics - Transformation du dispositif MaPrimeRénov' pour 2024 - Transformation du dispositif MaPrimeRénov' pour 2024
Question écrite n° 17139 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 16/04/2024; finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Police nationale » - Décret portant annulation de crédits du programme « Police nationale »
Question écrite n° 5336 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 07/02/2023; mer et littoral - Accroissement du danger des décharges de munitions sous-marines - Accroissement du danger des décharges de munitions sous-marines
Question au Gouvernement n° 944 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 07/06/2023; logement - CRISE DU LOGEMENT - CRISE DU LOGEMENT
Question écrite n° 17117 de M. Xavier Albertini: Date de dépôt : 16/04/2024; environnement - Centrales de production d'enrobés - Centrales de production d'enrobés