757199 résultats trouvés
- Amendement n° 470 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian - Article 4 TER - Rejeté
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- Amendement n° 285 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 4 TER - Rejeté
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- Amendement n° 29 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Cordier et M. Cinieri - Article 4 TER - Rejeté
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- Amendement n° 390 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 474 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 396 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 5 TER - Rejeté
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- Amendement n° 395 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 5 TER - Rejeté
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- Amendement n° 398 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 6 - Rejeté
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- Amendement n° 397 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 6 - Rejeté
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- Amendement n° 343 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Pont - Article 6 - Adopté
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