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Amendement n° 186 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de M. Breton et M. Reiss - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 100 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de M. Hetzel, M. Marleix, M. Thiériot, M. Le Fur, Mme Bassire, M. Cattin, M. Quentin, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Hemedinger, Mme Beauvais, M. Victor Habert-Dassault, Mme Trastour-Isnart et M. Sermier - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 317 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article 6 - Rejeté
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Amendement n° 399 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de M. Le Fur - Article 2 - Non soutenu
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Amendement n° 60 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de M. Gosselin, M. Boucard, M. Schellenberger et M. Savignat - Article 2 - Retiré
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Amendement n° 483 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de M. Rupin - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 339 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de Mme Lamia El Aaraje, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 252 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de M. Pierre-Henri Dumont - Article 2 - Non soutenu
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Amendement n° 116 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de M. Hetzel, M. Marleix, M. Thiériot, M. Le Fur, Mme Bassire, M. Cattin, M. Quentin, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Hemedinger, Mme Beauvais, M. Victor Habert-Dassault, Mme Trastour-Isnart et M. Sermier - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 137 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de M. Bazin - Article 2 - Rejeté
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