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Amendement n° 333 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de Mme Lamia El Aaraje, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 453 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher et M. Simian - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 448 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher et M. Simian - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 468 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de M. Rupin - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 467 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de M. Rupin - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 70 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 97 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de M. Hetzel, M. Marleix, M. Thiériot, M. Le Fur, Mme Bassire, M. Cattin, M. Quentin, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Beauvais, M. Victor Habert-Dassault et M. Sermier - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 166 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de M. Breton et M. Reiss - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 200 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de M. Diard - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 21 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de M. Cinieri - Article 2 - Rejeté
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