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Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/06/2023
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 1094) et au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (n° 1095) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 31/05/2023
  1. Examen de la proposition de loi visant à renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (n° 1157) (M. Benjamin Saint-Huile, rapporteur) ;
  2. Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau » et « Assainissement » (n° 954) (M. Benjamin Saint-Huile, rapporteur) ;
  3. Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance (n° 1163) (MM. Paul Molac et Erwan Balanant, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Belgique
Date de réunion : 08/02/2023
  1. Réunion constitutive Groupe d'amitié France - Belgique
Compte rendu de réunion n° 2 - France-Belgique
Date de réunion : 10/05/2023
  1. Points d'actualité et thématiques transfrontalières.
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Laos
Date de réunion : 03/03/2023
  1. Réunion constitutive groupe d'amitié France - Laos
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Serbie
Date de réunion : 14/02/2023
  1. Réunion constitutive groupe d'amitié France - Serbie
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/06/2023
  1. Désignation d'un secrétaire de la commission ;
  2. Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission en Inde, du 12 au 17 mars 2023.
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/05/2023
  1. - Audition de Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la formation professionnels, sur la réforme du lycée professionnel
  2. - Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n° 1269)
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 24/05/2023
  1. Réunion plénière de la COSAC de Stockholm (14-16 mai 2023) : communication de M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, Président
  2. Restauration de la nature : communication de Mmes Félicie GÉRARD et Danièle OBONO sur la proposition de règlement et projet d'avis politique
  3. Compétence, loi applicable, reconnaissance des décisions et acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi que création d'un certificat européen de filiation : communication de M. Jean Pierre PONT sur la proposition de règlement
  4. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 08/06/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (n° 1299) (M. Charles de Courson, rapporteur)